__________________________
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ET
FONCTIONNEMENT
__________________________
École municipale de musique d’Agde Barthélémy Rigal
6 rue d’Embonne - 34300 AGDE
tél : 04 67 00 06 00 – télécopie : 04 67 00 06 04
ecoledemusique@ville-agde.fr
S O M M A I R E
1 - LA MUNICIPALITÉ : Art. 1 - 2
2 - LE DIRECTEUR : Art. 3 - 8
3 - LES PROFESSEURS : Art. 9 - 13
4 - LES ÉLÈVES : Art. 14 - 21
5 - LES ÉTUDES : Art. 22
6 - LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT : Art. 23 - 26
♫ ♫ ♫ ♫ ♫ ♫
Note préliminaire
L’école municipale de musique d’Agde créée en
Conventionnée avec le département, elle a été labellisée par celui-ci « école ressource » en 2009.
Le bon fonctionnement de cette école, dont la direction et la responsabilité incombent à la commune, est lié aux rôles et obligations conjugués : du conseil municipal, du directeur, des professeurs, des élèves, du conseil d’établissement, des parents d’élèves.
Les élèves qui fréquentent l’école de musique le font dans un but d’instruction et d’éducation.
- L’instruction fait l’objet de programmes et de temps horaire pédagogique arrêtés par le Ministère de la Culture et de la Communication et l’équipe pédagogique.
- L’éducation musicale est assurée par l’équipe pédagogique soutenue par les parents d’élèves. Elle a pour but l’épanouissement des élèves par la pratique musicale et par leur insertion aux différents groupes de pratiques collectives enseignées dans l’école.
- L’assiduité est l’engagement sont demandés à chacun pour sa propre progression et pour le bon fonctionnement de l’école.
- Chacun respectera et fera respecter toutes les personnes jeunes et adultes fréquentant l’école mais aussi le matériel commun, les locaux et l’environnement.
1 - LA MUNICIPALITÉ
Art. 1 : L’école de musique est un service municipal.
Art. 2 : Le Conseil Municipal règle par ses délibérations, l’organisation et le budget de cette école. Monsieur le Maire est chargé de l’administration de l’école.
2 - LE DIRECTEUR
Art. 3 : L’école est dirigée par un directeur nommé par le Maire, à la suite d’un concours sur titres et sur épreuves.
Art. 4 : Le directeur règle sous sa responsabilité et avec l’équipe pédagogique, tout ce qui a trait à l’enseignement musical.
Art. 5 : Le directeur
- Propose le recrutement des professeurs à l’agrément de Monsieur le Maire,
- Procède à l’inscription des élèves et à leur répartition dans les différentes classes,
- Prend toutes mesures qu’il jugera indispensables à la bonne tenue des cours (discipline, assiduité, moralité),
- Sollicite l’ouverture de nouvelles classes auprès du Conseil Municipal,
- Assure les relations avec les parents d’élèves,
- Est responsable vis à vis de la municipalité du bon fonctionnement et de la régularité des cours,
- Propose au début de chaque année le programme horaire des cours à l’agrément de la municipalité,
- Présente annuellement le projet de budget.
Art. 6 : En dehors de la période des vacances, le directeur ne peut quitter l’établissement sans une autorisation d’absence délivrée par Monsieur le Maire. Il donnera alors délégation de direction à l’un des professeurs.
Art. 7 : La municipalité devra être renseignée sur,
- Le nombre d’élèves inscrits d’Agde et de l’extérieur,
- Le nombre d’élèves fréquentant les cours dans chaque discipline,
- Le nombre de cours en fonctionnement,
- Le nombre d’heures effectuées par chaque professeur.
Art. 8 : Le directeur aura la responsabilité des ensembles instrumentaux.
3 - LES PROFESSEURS
Art. 9 : Les professeurs sont chargés :
- D’enseigner aux élèves de leurs classes respectives la ou les disciplines pour laquelle ou lesquelles ils ont été recrutés,
- D’assurer une régularité parfaite des cours (jours et heures),
- De communiquer au directeur les doléances ou suggestions susceptibles d’améliorer le fonctionnement des cours. Ces suggestions seront portées à la connaissance de la municipalité par les soins du directeur, et le cas échéant à la connaissance du conseil d’établissement.
Art. 10 : Les professeurs sont liés à la commune par contrat (arrêté). Les conditions de rémunération sont déterminées statutairement.
Art. 11 : Les professeurs ont la surveillance et la responsabilité des partitions, des instruments du mobilier et du matériel qui leur sont confiés pour le service de leurs classes.
Art. 12 : Ils doivent veiller à respecter les temps de cours, et assurer le pointage de la présence des élèves.
Art. 13 : Les professeurs ne peuvent, pendant les périodes d’activité de l’école, s’absenter sans demander une autorisation au directeur.
4 - LES ÉLÈVES
Art. 14 :
- La priorité est donnée aux élèves domiciliés sur la commune d’Agde. Les adultes sont accueillis dans la limite des places disponibles et font l’objet d’une tarification différente.
- Tarifs : les modalités tarifaires sont arrêtées par décision du Maire (se référer à la dernière décision).
- Avant les cours et après les cours, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent s’assurer de la présence des professeurs.
- L’âge minimum pour l’admission des élèves est l’âge requis pour l’entrée en grande section maternelle. Il n’y a pas de limite d’âge supérieur.
- Tout élève mineur doit être présenté par, son père, sa mère, ou son tuteur légal, lors de l’inscription à l’école municipale de musique.
Art. 15 : Modalités de paiement. Un droit d’inscription est exigé pour chaque élève dont le montant est fixé par Monsieur le Maire par décision. Le montant des droits est exigible pour l’année entière au moment de l’inscription (chèques, espèces, carte bancaire, paiement en ligne). Pour des facilités de paiement, il sera exceptionnellement possible de payer en deux fois : 50 % du montant annuel au moment de l’inscription, et 50 % au 15 janvier au plus tard, excepté pour le paiement en ligne, paiement en une seule fois. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de démission en cours d’année ou de radiation pour non-respect du règlement intérieur. L’accès au cours sera possible lorsque le règlement aura été effectué.
Art. 16 :L’achat de l’instrument choisi par l’enfant est à la charge des familles. Cependant, il est possible de louer pour une année, payable par trimestre (chèques, espèces, carte bancaire, paiement en ligne), certains instruments, dans les limites du parc instrumental de l’école. Les parents s’engagent à respecter le contrat de location (règlement des droits de location, ainsi que d’une caution de 100 euros qui sera restituée à la fin du prêt sous réserve du respect de l’intégralité des clauses du contrat, entretien et réparation de l’instrument et prise en charge des petites fournitures). Les partitions sont également à la charge des familles et doivent être acquises en temps voulu.
Art. 17 :La durée de l’année scolaire est conforme aux usages en vigueur dans les autres établissements d’enseignement de la commune. L’activité de l’école suit le calendrier scolaire.
Art. 18 : Discipline et assiduité
- Les élèves doivent avoir une attitude et une tenue correctes.
- Ils doivent faire preuve d’une assiduité constante.
- Les absences aux cours doivent être justifiées par écrit, accompagnées d’un certificat médical pour motif de santé, (par les parents pour les mineurs), au directeur et aux professeurs concernés.
- Trois absences non justifiées au cours de formation musicale ou chorale entraînent la classification de l’élève en hors cursus, pour le reste de l’année, avec la tarification et la rétroactivité qui s’y appliquent.
- Les présences en tant que spectateurs aux concerts organisés sur Agde, ainsi que la participation aux manifestations organisées par l’école feront l’objet d’une notation dans le contrôle continu et auront un rôle déterminant lors des examens.
- La présentation aux examens est obligatoire pour les élèves ayant opté pour le cursus du schéma d’orientation pédagogique.
- Les élèves sont tenus de participer ou d’assister aux manifestations programmées par l’établissement (auditions, concerts, spectacles, etc.).
Art. 19 : Sanctions
- Les frais pour toute détérioration anormale, laissant apparaître un manque de soins, tant aux manuels mis à la disposition des élèves, qu’aux instruments loués ainsi qu’aux locaux, nécessitant remplacement ou réparation, seront supportés par les familles.
- Pour les fautes graves (dégradation volontaire des locaux ou du matériel pédagogique) l’exclusion temporaire ou définitive d’un élève pourra être prononcée par le directeur après avis du conseil de discipline composé du directeur, des professeurs, parents et élèves siégeant au conseil d’établissement, ainsi que deux membres du Conseil Municipal.
- En cas de non paiement des droits d’inscription, une exclusion temporaire pourra être prononcée jusqu’à régularisation de la situation. De même une inscription pourra être refusée si des droits d’inscription antérieurs restent dus.
- Les élèves absents sans justificatif au cours de Formation Musicale et/ou de chorale seront exclus du cours d’instrument pour la même durée.
Art. 20 : Aucune personne étrangère à l’établissement n’est admise dans les classes.
Art. 21 : Du fait de l’inscription de leurs enfants, les parents, ou tuteurs légaux, acceptent ce règlement. Ils s’engagent en outre à ce que les enfants se conforment rigoureusement aux présentes dispositions.
5 - LES ÉTUDES
Art. 22 :
- L’école municipale de musique d’Agde applique le schéma d’orientation pédagogique dicté par le Ministère de la Culture pour les établissements d’enseignement artistique contrôlés ou classées par l’Etat.
- La musique d’ensemble étant la principale finalité de la démarche musicale, les activités de groupe (orchestre à cordes, musique de chambre, chorale, ensemble à vents, ensemble à cordes) font partie intégrante de la pédagogie.
- La formation musicale est obligatoire pour l’apprentissage d’un instrument.
- Dans le cadre du cursus, les élèves sont tenus d’assister en tant que spectateur à trois concerts au moins de la saison agathoise sous contrôle de leur professeur.
- Les examens de changement de cycle se passent devant un jury présidé par le directeur ou son représentant, d’un ou plusieurs spécialistes de l’instrument extérieurs à l’établissement et d’un ou plusieurs représentants de l’équipe pédagogique. Les épreuves écrites de formation musicale seront faites anonymement et envoyées pour correction à un professeur certifié du CRR de Montpellier.
- L’école de musique propose des ateliers instrumentaux et vocaux hors cursus pour lesquels la formation musicale n’est pas obligatoire :
- Le cursus pratique collective, niveau minimum requis : début de cycle 2, avec une audition éventuelle sous réserve d’admission par le responsable de l’atelier.
- Formation instrumentale hors cursus, âge minimum 13 ans, et une demi-heure hebdomadaire de cours (accès éventuel aux pratiques collectives).
Ces cours font l’objet d’une tarification spéciale.
- Pour les disciplines instrumentales qui sont enseignées par plusieurs professeurs (piano) l’élève est affecté à une classe et ne peut en changer. Si cela s’avérait toutefois nécessaire, il est impératif d’avoir une réunion entre les professeurs concernés et le directeur, ensuite l’équipe pédagogique jugera du bien fondé de la demande et fera connaître sa décision.
- Le règlement complet des études est disponible au secrétariat sur demande.
- Les adultes font l’objet d’un cursus spécifique.
6 - LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Art. 23 : Le conseil d’établissement est composé,
- de membres de droit : Monsieur le Maire, le directeur de l’école de musique et des membres désignés par le Conseil Municipal.
- des membres élus (deux représentants des professeurs de musique, deux représentants des parents d’élèves, deux représentants des élèves de plus de 15 ans),
- membres associés : suivant l’ordre du jour, d’autres personnalités du monde culturel ou pédagogique pourront être invitées.
Art. 24 : Le Conseil d’Établissement qui est présidé par le Maire a pour but d’émettre un avis sur toutes les activités de l’école à l‘exclusion des objectifs et de l’organisation pédagogique.
Art. 25 : Le Conseil dÉEtablissement se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le Maire, ou en son absence, par un de ses représentants.
Art. 26 : Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires ou suppléants (en cas d’égalité, la voix du Président compte double).
Le présent règlement est ratifié par le Conseil Municipal. L’inscription à l’école de musique implique la pleine acceptation de son règlement, ainsi que de son fonctionnement.
Fait à Agde, le 1er juillet 2016 Monsieur le Maire,
Gilles D’Ettore
